S89.G00.92 · Bases spécifiques individu non salarié
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92
- Libellé
- Bases spécifiques individu non salarié
- Bloc parent
- S89.G00.91 - Individu non salarié
- Cardinalité
- (1,*)
- Nombre de rubriques
- 18
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.92 est le cœur déclaratif de l’individu non salarié : il porte les montants assujettis qui lui sont rattachés. Il en donne le type, le code de base spécifique (l’assiette), le montant, la période de rattachement et toutes les données de prélèvement à la source associées (montant net fiscal, taux, montant de PAS, part non imposable, abattement).
L’individu est identifié dans le bloc S89.G00.91, mais la matière déclarée se trouve ici. Un même individu peut porter plusieurs bases : le bloc est répétable et au moins un est obligatoire sous le bloc parent (cardinalité (1,*)). Une erreur de type ou de code de base peut déplacer toute la logique de cotisation ou de PAS.
Rubriques(18)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S89.G00.92.001 | Type |
| S89.G00.92.002 | Code de base spécifique |
| S89.G00.92.003 | Montant |
| S89.G00.92.004 | Date de début de période de rattachement |
| S89.G00.92.005 | Date de fin de période de rattachement |
| S89.G00.92.006 | Montant net fiscal du revenu versé |
| S89.G00.92.007 | Taux de prélèvement à la source |
| S89.G00.92.008 | Type du taux de prélèvement à la source |
| S89.G00.92.009 | Identifiant du taux de prélèvement à la source |
| S89.G00.92.010 | Montant de prélèvement à la source |
| S89.G00.92.011 | Date de versement |
| S89.G00.92.012 | Montant de la part non imposable du revenu |
| S89.G00.92.013 | Montant soumis au PAS |
| S89.G00.92.014 | Montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) |
| S89.G00.92.015 | Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation |
| S89.G00.92.016 | Montant net versé |
| S89.G00.92.017 | Montant net social |
| S89.G00.92.018 | Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non-résidents fiscaux |