S21.G00.83 · Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.83
- Libellé
- Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
- Bloc parent
- S21.G00.50 - Versement individu
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 2
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » (S21.G00.83) décrit la période (dates de début et de fin) déclarée à tort pour une affiliation à un régime de retraite complémentaire, afin d’en permettre la correction. Il est associé au bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » (S21.G00.72).
Le régime déclaré à tort ne suffit pas : il faut aussi indiquer sur quelle période l’erreur a existé. C’est cette période qui permet à la correction retraite complémentaire d’être exploitable.
Rubriques(2)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.83.001 | Date de début de période déclarée à tort |
| S21.G00.83.002 | Date de fin de période déclarée à tort |