S89.G00.88 · Options sur titres (stock options)
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.88
- Libellé
- Options sur titres (stock options)
- Bloc parent
- S20.G00.05 - Déclaration
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 9
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.88 porte l’obligation déclarative de l’entreprise qui attribue des options sur titres (stock options, article 80 bis du CGI) à ses salariés ou dirigeants. Il décrit l’opération (nombre d’options, valeur unitaire de l’action, prix de souscription, fraction du gain de levée de source française) et ses dates clés (attribution, levée). Le fait générateur de l’obligation déclarative est la levée d’option.
La nuance essentielle est le contexte (rubrique .001), qui distingue une attribution d’une levée d’option. Les rubriques de dates et de gain doivent rester cohérentes avec le contexte déclaré.
Rubriques(9)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S89.G00.88.001 | Code contexte |
| S89.G00.88.002 | Nombre d'options |
| S89.G00.88.003 | Valeur unitaire de l'action |
| S89.G00.88.004 | Prix de souscription de l'action |
| S89.G00.88.005 | Fraction du gain de levée d'option de source française |
| S89.G00.88.006 | Date d'attribution |
| S89.G00.88.007 | Date de levée de l'option |
| S89.G00.88.008 | Numéro d'inscription au répertoire |
| S89.G00.88.009 | Numéro technique temporaire |