S89.G00.92.003 · Montant
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.003
- Libellé
- Montant
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 11 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de la base assujettie, qui peut être positif, négatif ou nul.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 11 chiffres : montant de base assujettie, positif, négatif ou nul.