S21.G00.70 · Affiliation Prévoyance
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.70
- Libellé
- Affiliation Prévoyance
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 11
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Affiliation Prévoyance » (S21.G00.70) rattache un individu ou un contrat à une adhésion prévoyance. Il utilise l’identifiant technique d’adhésion déclaré en S21.G00.15 et porte les options, populations, ayants droit et dates d’affiliation.
C’est le bloc de liaison entre l’adhésion établissement et la couverture individuelle. Si le chaînage technique est mal renseigné, l’organisme de prévoyance peut recevoir une cotisation sans rattachement exploitable aux droits du salarié.
Rubriques(11)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.70.004 | Code option retenue par le salarié |
| S21.G00.70.005 | Code population de rattachement |
| S21.G00.70.007 | Nombre d'enfants à charge |
| S21.G00.70.008 | Nombre d'ayants-droit conjoint / concubin |
| S21.G00.70.009 | Nombre d'ayants-droit attachés au salarié pour le contrat Prévoyance mentionné |
| S21.G00.70.010 | Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...) |
| S21.G00.70.011 | Nombre d'enfants ayants-droit |
| S21.G00.70.012 | Identifiant technique Affiliation |
| S21.G00.70.013 | Identifiant technique Adhésion |
| S21.G00.70.014 | Date de début de l'affiliation |
| S21.G00.70.015 | Date de fin de l'affiliation |