S89.G00.89 · Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.89
- Libellé
- Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- Bloc parent
- S20.G00.05 - Déclaration
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 8
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.89 porte l’obligation déclarative de l’entreprise qui attribue des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE, article 163 bis G du CGI). Il décrit l’opération (nombre de titres, prix d’acquisition, valeur unitaire au jour de l’exercice des bons, fraction du gain de source française) ainsi que la date d’acquisition et la durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire dans l’entreprise. La déclaration intervient au titre de l’année de souscription des titres.
Le piège classique est de traiter les BSPCE comme une rémunération ordinaire. Le bloc demande des informations propres aux titres : prix d’acquisition, valeur au jour de l’exercice, fraction du gain et durée d’exercice de l’activité.
Rubriques(8)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S89.G00.89.001 | Nombre de titres |
| S89.G00.89.002 | Prix d'acquisition des titres |
| S89.G00.89.003 | Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons |
| S89.G00.89.004 | Fraction du gain de source française |
| S89.G00.89.005 | Date d'acquisition des titres |
| S89.G00.89.006 | Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise |
| S89.G00.89.007 | Numéro d'inscription au répertoire |
| S89.G00.89.008 | Numéro technique temporaire |