S89.G00.94 · Cotisation Individu non salarié
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.94
- Libellé
- Cotisation Individu non salarié
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 2
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.94 chiffre les cotisations dues sur le revenu versé à un individu non salarié, identifiées par un code de cotisation et un montant. Il vise spécifiquement les cotisations du régime Unifié Agirc-Arrco dans le cadre des allocations de chômage (auto-assurance), de cessation anticipée d’activité Amiante, de préretraite suite à rupture, ou des sommes versées à un tiers.
Sa présence est conditionnée par le type de base spécifique (S89.G00.92.001) et le statut catégoriel de retraite complémentaire (S89.G00.91.018). Le piège est de déclarer la base sans la cotisation attendue.
Rubriques(2)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S89.G00.94.001 | Code de cotisation |
| S89.G00.94.002 | Montant de cotisation |