S21.G00.31 · Changements Individu
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.31
- Libellé
- Changements Individu
- Bloc parent
- S21.G00.30 - Individu
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 5
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Changements Individu » (S21.G00.31) sert à déclarer une correction apportée aux données d’identification d’un individu : ancien NIR, ancien nom de famille, anciens prénoms ou ancienne date de naissance. Il rattache ces anciennes valeurs à la date de la modification.
Son rôle est de maintenir la continuité d’identification. Quand l’état civil ou l’identifiant change, l’organisme destinataire doit comprendre que l’individu reste la même personne malgré la modification déclarée.
Rubriques(5)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.31.001 | Date de la modification |
| S21.G00.31.008 | Ancien NIR |
| S21.G00.31.009 | Ancien nom de famille |
| S21.G00.31.010 | Anciens prénoms |
| S21.G00.31.011 | Ancienne date de naissance |