S89.G00.92.017 · Montant net social
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.017
- Libellé
- Montant net social
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant net social, base de ressources de référence pour la sphère sociale, au sens de l'arrêté modifiant celui du 25 février 2016 (article R. 3243-2 du Code du travail).
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant net social.