S21.G00.78 · Base assujettie
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.78
- Libellé
- Base assujettie
- Bloc parent
- S21.G00.50 - Versement individu
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 7
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Base assujettie » (S21.G00.78) déclare la somme des montants assujettis de manière homogène à une ou plusieurs cotisations sociales. Il précise la nature de la base, sa période de rattachement, son montant et, lorsque la situation l’exige, le contrat ou l’affiliation concernée.
Ce bloc est central dans le contrôle des charges nominatives : une cotisation individuelle ne s’analyse pas uniquement par son code ou son montant, mais aussi par la base qui la supporte. Les dates de rattachement, le code de base et le montant conditionnent la cohérence des blocs enfants et les contrôles applicables.
Il sert de pivot entre le versement individu (S21.G00.50) et les blocs de calcul associés. Le bloc S21.G00.79 peut détailler la composition de la base, tandis que S21.G00.81 porte les cotisations, exonérations ou réductions rattachées à cette base.
Rubriques(7)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie |
| S21.G00.78.002 | Date de début de période de rattachement |
| S21.G00.78.003 | Date de fin de période de rattachement |
| S21.G00.78.004 | Montant |
| S21.G00.78.005 | Identifiant technique Affiliation |
| S21.G00.78.006 | Numéro du contrat |
| S21.G00.78.007 | Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation |