S89.G00.93 · Régularisation de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93
- Libellé
- Régularisation de prélèvement à la source
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 11
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.93 rectifie une erreur de prélèvement à la source commise un mois antérieur sur un individu non salarié. Il ne remplace pas la base : il explique l’erreur d’origine et la correction attendue. Il indique le mois concerné, le type d’erreur (rectification sur montant net fiscal ou sur taux), puis les éléments rectifiés (montant net fiscal, taux, montant soumis au PAS, part non imposable, abattement) et les valeurs déclarées le mois de l’erreur.
C’est le pendant, pour le non-salarié, de la régularisation de prélèvement à la source du salarié. Identifiez précisément le mois de l’erreur, sans quoi la régularisation devient illisible pour le contrôle DSN et pour le rapprochement fiscal.
Rubriques(11)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S89.G00.93.001 | Mois de l'erreur |
| S89.G00.93.002 | Type d'erreur |
| S89.G00.93.003 | Régularisation du montant net fiscal du revenu versé |
| S89.G00.93.004 | Montant net fiscal du revenu versé le mois de l'erreur |
| S89.G00.93.005 | Régularisation du taux de prélèvement à la source |
| S89.G00.93.006 | Taux déclaré le mois de l'erreur |
| S89.G00.93.007 | Montant de la régularisation du prélèvement à la source |
| S89.G00.93.008 | Régularisation du montant de la part non imposable du revenu |
| S89.G00.93.009 | Régularisation du montant soumis au PAS |
| S89.G00.93.010 | Régularisation du montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) |
| S89.G00.93.013 | Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur |