S21.G00.86 · Ancienneté

Le bloc S21.G00.86 déclare une information d’ancienneté pour l’individu et le contrat. Il précise le type d’ancienneté, l’unité de mesure et la valeur.

Pour la paie, l’ancienneté peut influencer des droits, des calculs ou des contrôles. Ce bloc isole cette information pour éviter de la mélanger avec la date de début du contrat ou avec d’autres données contractuelles.

Définition du cahier technique (verbatim) : « Pour les salariés affiliés à un contrat de Prévoyance, certaines conventions collectives ou certains contrats prévoient que le salarié ne peut en bénéficier qu’à partir d’un certain délai d’ancienneté. Ce bloc permet de renseigner l’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe, dans la branche professionnelle ou le secteur d’activité, dans le collège ou la catégorie professionnelle, ou dans le poste. »