S21.G00.50 · Versement individu
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.50
- Libellé
- Versement individu
- Bloc parent
- S21.G00.30 - Individu
- Cardinalité
- (1,*)
- Nombre de rubriques
- 12
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Versement individu » (S21.G00.50) déclare ce qui a été versé à l’individu en net, en contrepartie de son activité. Il porte notamment la rémunération nette fiscale et les éléments du prélèvement à la source (PAS).
Rubriques(12)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.50.001 | Date de versement |
| S21.G00.50.002 | Rémunération nette fiscale |
| S21.G00.50.003 | Numéro de versement |
| S21.G00.50.004 | Montant net versé |
| S21.G00.50.006 | Taux de prélèvement à la source |
| S21.G00.50.007 | Type du taux de prélèvement à la source |
| S21.G00.50.008 | Identifiant du taux de prélèvement à la source |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source |
| S21.G00.50.011 | Montant de la part non imposable du revenu |
| S21.G00.50.012 | Montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) |
| S21.G00.50.013 | Montant soumis au PAS |
| S21.G00.50.020 | Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU |