S21.G00.56 · Régularisation de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.56
- Libellé
- Régularisation de prélèvement à la source
- Bloc parent
- S21.G00.50 - Versement individu
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 11
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S21.G00.56 déclare une régularisation de prélèvement à la source. Il identifie le mois de l’erreur, le type d’erreur, puis les montants, taux ou bases fiscales à rectifier selon le cas.
Pour un gestionnaire de paie, ce bloc sert à corriger le PAS sans brouiller la déclaration courante. Le point de vigilance est de rattacher la correction au bon mois d’erreur et de ne renseigner que les rubriques cohérentes avec le type d’erreur déclaré.
Rubriques(11)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.56.001 | Mois de l'erreur |
| S21.G00.56.002 | Type d'erreur |
| S21.G00.56.003 | Régularisation de la rémunération nette fiscale |
| S21.G00.56.004 | Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur |
| S21.G00.56.005 | Régularisation du taux de prélèvement à la source |
| S21.G00.56.006 | Taux déclaré le mois de l'erreur |
| S21.G00.56.007 | Montant de la régularisation du prélèvement à la source |
| S21.G00.56.008 | Régularisation du montant de la part non imposable du revenu |
| S21.G00.56.009 | Régularisation du montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) |
| S21.G00.56.010 | Régularisation du montant soumis au PAS |
| S21.G00.56.015 | Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur |