S89.G00.92.018 · Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non-résidents fiscaux
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.018
- Libellé
- Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non-résidents fiscaux
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de la retenue à la source effectuée sur les revenus imposables versés aux individus non-salariés domiciliés hors de France.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non-résidents fiscaux.