S89.G00.92.007 · Taux de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.007
- Libellé
- Taux de prélèvement à la source
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 5 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le taux de prélèvement à la source appliqué sur le mois de versement.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 5 chiffres : taux de prélèvement à la source appliqué sur le mois de versement.