S20.G00.05 · Déclaration

Le bloc S20.G00.05 ouvre la structure S20 Déclaration. C’est la carte d’identité de la déclaration : il dit de quel type de message il s’agit et sur quelle période il porte, avant que ne commencent les données paie et RH de la structure S21.

Concrètement, ce bloc répond à quatre questions sur le fichier transmis : quelle est la nature du message (S20.G00.05.001 : DSN mensuelle, signalement d’arrêt de travail, signalement de fin de contrat, DSN de substitution), quelle est l’opération déclarative (S20.G00.05.002 : déclaration normale, annule et remplace), sur quel mois porte la paie (S20.G00.05.005, date du mois principal déclaré), et comment identifier et chaîner cette déclaration avec les précédentes (numéro d’ordre, numéro de fraction, identifiant de la déclaration annulée ou remplacée).

C’est le bloc de plus haut niveau de la structure S20 : les rubriques qu’il porte ne contiennent pas de données de paie, mais elles conditionnent la structure entière du fichier. La nature déclarée en S20.G00.05.001 commande le modèle de message applicable (la valeur 01 correspond au modèle « DSN Mensuelle »).