S21.G00.72 · Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.72
- Libellé
- Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
- Bloc parent
- S21.G00.71 - Retraite complémentaire
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 1
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » (S21.G00.72) sert à corriger un code régime Retraite Complémentaire (S21.G00.71.002) déclaré à tort sur une période antérieure. Il indique le régime qui avait été déclaré par erreur.
Ce bloc ne remplace pas la déclaration courante du régime correct. Il documente l’erreur passée pour permettre à l’organisme de retraite complémentaire de comprendre la correction et de la rattacher au bloc S21.G00.71 parent.
Rubriques(1)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.72.001 | Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort |