S21.G00.45 · Données précédemment déclarées
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.45
- Libellé
- Données précédemment déclarées
- Cardinalité
- (0,1)
- Nombre de rubriques
- 2
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Données précédemment déclarées » (S21.G00.45) est à renseigner lorsque le contrat a été déclaré dans la dernière DSN mensuelle sous un autre SIRET employeur ou avec un numéro de contrat différent, alors que le signalement Fin de Contrat de travail Unique (FCTU) est transmis avant que la modification ou mutation n’ait été déclarée en DSN mensuelle.
Il assure ainsi le rapprochement du signalement avec le contrat tel qu’il était connu précédemment, en portant l’ancien SIRET déclarant et l’ancien numéro de contrat.
Rubriques(2)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.45.001 | SIRET déclarant le contrat précédemment |
| S21.G00.45.002 | Numéro du contrat déclaré précédemment |