S21.G00.52 · Prime, gratification et indemnité
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.52
- Libellé
- Prime, gratification et indemnité
- Bloc parent
- S21.G00.50 - Versement individu
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 6
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S21.G00.52 déclare une prime, gratification ou indemnité. Il porte le type, le montant, les dates de rattachement, le contrat concerné et, si nécessaire, la date de versement d’origine.
Pour lire un bulletin en DSN, ce bloc sert à isoler les éléments qui ne sont pas simplement la rémunération principale. Les contrôles liés à la fin de contrat peuvent notamment conditionner certains types d’indemnités.
Rubriques(6)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.52.001 | Type |
| S21.G00.52.002 | Montant |
| S21.G00.52.003 | Date de début de la période de rattachement |
| S21.G00.52.004 | Date de fin de la période de rattachement |
| S21.G00.52.006 | Numéro du contrat |
| S21.G00.52.007 | Date de versement d'origine |