S21.G00.20 · Versement organisme de protection sociale
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.20
- Libellé
- Versement organisme de protection sociale
- Bloc parent
- S21.G00.11 - Établissement
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 13
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20) permet à l’établissement de déclarer les informations relatives au paiement de ses cotisations : organisme destinataire, montant, période de rattachement, coordonnées bancaires si nécessaire, mode et date de paiement.
Pour la paie, c’est la traduction DSN du paiement organisme. Il ne faut pas le lire comme une cotisation isolée : il documente le règlement, tandis que les blocs de cotisations expliquent ce qui est dû et comment le montant est composé.
Attention à la colonne N° de la table ci-dessous : c’est un rang de lecture, pas le numéro de la rubrique. Le code 009 est absent de la table du bloc, d’où l’écart entre le rang et le code à partir de la rubrique « Mode de paiement ».
Rubriques(13)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.20.001 | Identifiant Organisme de Protection Sociale |
| S21.G00.20.002 | Entité d'affectation des opérations |
| S21.G00.20.003 | BIC |
| S21.G00.20.004 | IBAN |
| S21.G00.20.005 | Montant du versement |
| S21.G00.20.006 | Date de début de période de rattachement |
| S21.G00.20.007 | Date de fin de période de rattachement |
| S21.G00.20.008 | Code délégataire de gestion |
| S21.G00.20.010 | Mode de paiement |
| S21.G00.20.011 | Date de paiement |
| S21.G00.20.012 | SIRET Payeur |
| S21.G00.20.013 | Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation |
| S21.G00.20.014 | Identifiant du versement |