S20.G00.08 · Identifiant de l'organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré »

Carte d'identité

Code
S20.G00.08
Libellé
Identifiant de l'organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré »
Cardinalité
(0,*)
Nombre de rubriques
1

À quoi sert ce bloc ?

Ce bloc sert à signaler qu’un organisme qui recevait jusqu’ici la DSN de l’établissement n’a plus aucun individu rattaché pour le mois principal déclaré. Sans ce signal, l’organisme attendrait une déclaration qui ne vient plus et pourrait lever une anomalie d’absence.

Il ne contient qu’une rubrique : le code caisse (.001) de l’organisme concerné. À renseigner uniquement quand l’établissement n’a plus de population à déclarer à cet organisme.

Rubriques(1)

Code rubriqueLibellé officiel
S20.G00.08.001Code caisse
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