S21.G00.95 · Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.95
- Libellé
- Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
- Bloc parent
- S21.G00.50 - Versement individu
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 5
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » (S21.G00.95) corrige une base assujettie déclarée à tort pour un régime de base : maladie, AT/MP ou vieillesse. Il reprend le code de base, les périodes de rattachement, le montant déclaré à tort et le contrat concerné.
Il ne faut pas le confondre avec la déclaration normale des bases assujetties. Ici, le message DSN explique une erreur antérieure pour que le régime de base puisse comprendre quelle base doit être neutralisée ou corrigée.
Rubriques(5)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.95.001 | Code de base assujettie déclarée à tort |
| S21.G00.95.002 | Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort |
| S21.G00.95.003 | Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort |
| S21.G00.95.004 | Montant déclaré à tort |
| S21.G00.95.005 | Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort |