S89.G00.32 · Bénéficiaire des honoraires
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.32
- Libellé
- Bénéficiaire des honoraires
- Bloc parent
- S20.G00.05 - Déclaration
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 17
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.32 ouvre la déclaration d’honoraires dans la DSN. Il identifie le tiers, personne physique ou personne morale, auquel l’entreprise a versé des honoraires, commissions, courtages ou droits d’auteur, et porte son adresse complète. Les montants ne figurent pas ici : ils sont déclarés dans les blocs enfants (avantages en nature, prise en charge des indemnités, rémunérations).
Vous n’êtes concerné que si l’entreprise choisit de transmettre cette déclaration annuelle via la DSN plutôt que par une autre formalité. C’est une donnée portée par le véhicule technique (structure S89), héritée de la DADS-U : elle ne relève pas du champ de la norme NEODeS au sens strict. La règle de cohérence à retenir : pour chaque bénéficiaire, au moins un bloc enfant (S89.G00.33, S89.G00.35 ou S89.G00.43) doit exister avec un montant supérieur à zéro.
Rubriques(17)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S89.G00.32.001 | Profession ou qualité |
| S89.G00.32.002 | Nom du bénéficiaire des honoraires |
| S89.G00.32.003 | Prénom du bénéficiaire des honoraires |
| S89.G00.32.004 | Siren du bénéficiaire des honoraires |
| S89.G00.32.005 | Nic du bénéficiaire des honoraires |
| S89.G00.32.006 | Raison sociale du bénéficiaire des honoraires |
| S89.G00.32.007 | Complément de localisation de la construction |
| S89.G00.32.008 | Numéro, extension, nature et libellé de la voie |
| S89.G00.32.009 | Code INSEE de la commune |
| S89.G00.32.010 | Service de distribution, complément de localisation de la voie |
| S89.G00.32.011 | Code postal |
| S89.G00.32.012 | Localité |
| S89.G00.32.013 | Code pays |
| S89.G00.32.014 | Code de distribution à l'étranger |
| S89.G00.32.015 | Code taux réduit ou dispense de retenue à la source |
| S89.G00.32.016 | Montant TVA droits d'auteurs |
| S89.G00.32.017 | Millésime de rattachement |