S89.G00.92.009 · Identifiant du taux de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.009
- Libellé
- Identifiant du taux de prélèvement à la source
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (1 à 18 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'identifiant du taux porté par le CRM PAS (compte rendu métier du prélèvement à la source) transmis par la DGFiP.
Valeurs autorisées
Numérique de 1 à 18 chiffres : identifiant du taux de prélèvement à la source (CRM PAS de la DGFiP).