S21.G00.44 · Assujettissement fiscal
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.44
- Libellé
- Assujettissement fiscal
- Bloc parent
- S21.G00.11 - Établissement
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 4
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Assujettissement fiscal » (S21.G00.44) permet la déclaration des assujettissements ou non-assujettissements à la taxe sur les salaires et aux taxes annexes.
Si l’entreprise n’est pas assujettie à une taxe, le motif de non-assujettissement correspondant est porté dans la rubrique « Code taxe ». Si elle est assujettie, un bloc au moins est présent avec le motif d’assujettissement et le montant d’assiette, et un bloc est répété par assiette à taux majoré.
Pour un gestionnaire de paie, le piège classique est de chercher uniquement une ligne de cotisation : ici, l’information porte d’abord sur le statut fiscal déclaré pour un millésime.
Rubriques(4)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.44.001 | Code taxe |
| S21.G00.44.002 | Montant |
| S21.G00.44.003 | Millésime de rattachement |
| S21.G00.44.004 | Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage |