S21.G00.65 · Autre suspension de l'exécution du contrat

Le contrat de travail continue d’exister mais cesse temporairement de produire ses effets : le salarié ne travaille pas (ou pas pleinement), l’employeur ne verse pas (ou pas intégralement) le salaire. C’est ce que la DSN appelle une suspension de l’exécution du contrat, et c’est ce que porte le bloc S21.G00.65.

Le mot « Autre » du libellé n’est pas anodin. La DSN traite déjà deux familles de suspension dans des blocs dédiés : l’arrêt de travail (maladie, maternité, accident) dans le bloc S21.G00.60 et la fin du contrat dans le bloc S21.G00.62. Le bloc 65 recueille tout le reste : congés sans solde, congé parental d’éducation à temps plein, congé de proche aidant, mobilité, chômage sans rupture, positions propres à la Fonction publique (détachement, disponibilité, exclusion temporaire), etc.

La logique métier à retenir : on déclare une suspension au bloc 65 dès lors qu’elle a un impact sur la rémunération de l’individu, sur le « travail rémunéré » ou sur la « durée d’absence non rémunérée ». Une absence sans aucun effet sur la paie n’a pas à y figurer. À l’inverse, une absence qui modifie l’assiette ou les volumes d’activité doit y être tracée. Une suspension qui s’étale sur plusieurs mois doit être répétée dans chaque DSN mensuelle dont le mois principal déclaré recouvre une partie de la période suspendue.