S89.G00.92.013 · Montant soumis au PAS

Carte d'identité

Code: S89.G00.92.013
Libellé: Montant soumis au PAS
Bloc d'appartenance: S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
Format: Numérique (4 à 12 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le montant effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source. Il peut différer du montant net fiscal du revenu versé (S89.G00.92.006) et est toujours renseigné, même lorsqu'il lui est égal.

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 12 chiffres : montant soumis au PAS (toujours renseigné).