S21.G00.16 · Changements destinataire Adhésion Prévoyance

Le bloc « Changements destinataire Adhésion Prévoyance » (S21.G00.16) se limite à signaler une correction apportée à l’identification de l’organisme Prévoyance destinataire, en cas d’erreur sur la ou les déclarations précédentes.

Concrètement, le bloc transporte l’ancienne identification (l’ancien organisme et, le cas échéant, l’ancien délégataire de gestion) vers laquelle les déclarations précédentes étaient adressées par erreur. La valeur corrigée, c’est-à-dire le bon destinataire, reste portée par le bloc parent S21.G00.15. L’organisme indûment destinataire peut ainsi reconnaître l’adhésion qui le concernait et la rapprocher de la correction.

Son intérêt métier est la traçabilité : quand une gestion prévoyance change d’organisme ou de délégataire, la DSN doit pouvoir expliquer ce qui a changé, à partir de quand, et comment rattacher l’ancienne référence à la nouvelle.