S89.G00.92.016 · Montant net versé
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.016
- Libellé
- Montant net versé
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant net versé : le montant net fiscal du revenu versé (S89.G00.92.006) diminué de la CSG non déductible, de la CRDS, de la CASA applicable aux revenus de remplacement et des contributions employeur finançant des garanties « frais de santé ».
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant net versé.