S21.G00.22 · Bordereau de cotisation due
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.22
- Libellé
- Bordereau de cotisation due
- Bloc parent
- S21.G00.11 - Établissement
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 6
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Bordereau de cotisation due » (S21.G00.22) répond à une question simple : quelle dette de cotisation l’établissement déclare-t-il envers un organisme ? Il définit auprès de quel organisme l’établissement est redevable, sur quelle période, et pour quel montant total.
Pour un gestionnaire de paie, c’est le bloc qui donne la vue agrégée de la dette. Il ne détaille pas le salarié individuellement : il consolide à une maille établissement / organisme / période.
Il est particulièrement structurant pour les cotisations agrégées Urssaf, qui sont regroupées par bordereau de cotisation due. Le détail par CTP est porté par le bloc enfant S21.G00.23 (Cotisation agrégée), et le paiement correspondant par un bloc S21.G00.20 (Versement organisme de protection sociale). Pour les déclarations courantes Urssaf, le bordereau ne peut porter que les cotisations et réductions d’un mois civil.
Rubriques(6)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.22.001 | Identifiant Organisme de Protection Sociale |
| S21.G00.22.002 | Entité d'affectation des opérations |
| S21.G00.22.003 | Date de début de période de rattachement |
| S21.G00.22.004 | Date de fin de période de rattachement |
| S21.G00.22.005 | Montant total de cotisations |
| S21.G00.22.006 | Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation |