Documentation DSN
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est le fichier informatique utilisé pour transmettre les données sociales issues de la paie, aux organismes sociaux.
Structures, blocs et rubriques de la DSN
Cette documentation est une référence des structures, blocs et rubriques de la DSN, destinée aux gestionnaires de paie.
Elle est basée sur la norme NEODeS Version 2026.1 (Cahier Technique 2026.1), en production depuis le 21 janvier 2026.
Cette page est le point d'entrée général. Chaque entrée est repérée par son code officiel.
Comment lire la DSN
Structure → Bloc → Rubrique
Un fichier DSN est organisé en trois niveaux imbriqués. La structure (S10, S20, S21…) regroupe des blocs (par exemple S21.G00.40), et chaque bloc contient des rubriques (par exemple S21.G00.40.001).
Chaque rubrique porte une valeur précise, encadrée par ses règles de format et de contrôle.
- 5 structures
- 62 blocs
- 573 rubriques
Les cinq structures
S10 Entête 3 blocs Identifie l'émetteur, les coordonnées du contact technique et les caractéristiques générales de l'envoi (test ou production, numéro d'ordre).
| Code bloc | Libellé officiel |
|---|---|
| S10.G00.00 | Envoi |
| S10.G00.01 | Emetteur |
| S10.G00.02 | Contact Emetteur |
S20 Déclaration 3 blocs Décrit la déclaration : son type, sa période de rattachement, l'entreprise déclarante et les contacts administratifs.
S21 Données paie et RH 43 blocs Cœur de la DSN : individus, contrats, rémunérations, cotisations, arrêts de travail, fins de contrat.
S89 Véhicule technique 12 blocs Porte des données complémentaires, souvent annuelles ou à finalité fiscale, hors du flux mensuel (honoraires, avantages en nature, actionnariat salarié, individu non salarié).
S90 Totaux 1 bloc Unique bloc de totaux permettant de contrôler l'intégrité globale du fichier transmis.
| Code bloc | Libellé officiel |
|---|---|
| S90.G00.90 | Total de l'envoi |