S21.G00.63 · Préavis de fin de contrat
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.63
- Libellé
- Préavis de fin de contrat
- Bloc parent
- S21.G00.62 - Fin du contrat
- Cardinalité
- (1,*)
- Nombre de rubriques
- 3
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Préavis de fin de contrat » (S21.G00.63) déclare le délai de prévenance que doit respecter celui qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail : type de réalisation et de paiement du préavis, dates de début et de fin.
Ce bloc est propre au signalement Fin de Contrat de travail Unique (FCTU) : il n’apparaît pas dans l’arborescence de la DSN mensuelle. Il se rattache au bloc Fin du contrat (S21.G00.62).
Rubriques(3)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.63.001 | Type réalisation et paiement du préavis |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis |
| S21.G00.63.003 | Date de fin de préavis |