S21.G00.84 · Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.84
- Libellé
- Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 5
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » (S21.G00.84) corrige une base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire. Il précise le code de base, les dates de rattachement, le montant déclaré à tort et le contrat concerné.
Il s’inscrit dans la chaîne de correction retraite complémentaire : régime déclaré à tort, période concernée, puis base à corriger. Le bon réflexe est de vérifier que ces trois niveaux racontent la même erreur.
Rubriques(5)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S21.G00.84.001 | Code de base assujettie déclarée à tort |
| S21.G00.84.002 | Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort |
| S21.G00.84.003 | Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort |
| S21.G00.84.004 | Montant déclaré à tort |
| S21.G00.84.005 | Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort |