S21.G00.98 · Saisie administrative à tiers détenteur

Carte d'identité

Code
S21.G00.98
Libellé
Saisie administrative à tiers détenteur
Cardinalité
(0,*)
Nombre de rubriques
4

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc S21.G00.98 porte une saisie administrative à tiers détenteur. Il indique l’identifiant de la SATD, son état de prise en compte, le montant et, en correction, le mois de l’erreur.

Dans le traitement paie, ce bloc documente une retenue spécifique liée à une procédure administrative. Il doit être distingué des cotisations et des éléments de rémunération : son objet est le suivi de la saisie, pas le calcul social classique.

Rubriques(4)

Code rubriqueLibellé officiel
S21.G00.98.001Identifiant de la SATD
S21.G00.98.002Etat de prise en compte de la SATD
S21.G00.98.003Montant
S21.G00.98.004Mois de l'erreur
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