S89.G00.92.010 · Montant de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.010
- Libellé
- Montant de prélèvement à la source
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant précompté au titre du prélèvement à la source, calculé à partir de la base fiscale et du taux applicable, arrondi à deux décimales (f) du 3° de l'article 39 C de l'annexe III au CGI).
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant de prélèvement à la source, arrondi à deux décimales.