S21.G00.79 · Composant de base assujettie

Le bloc « Composant de base assujettie » (S21.G00.79) détaille les composants utilisés pour constituer une base assujettie lorsque le montant global de S21.G00.78 ne suffit pas à documenter le calcul attendu. Il permet d’indiquer le type de composant et le montant correspondant.

Son usage est particulièrement important lorsque les organismes attendent une ventilation technique de la base : SMIC retenu pour certaines réductions, plafond, tranche, élément de prévoyance ou autre composant réglementaire. La présence du bloc dépend donc de la nature de la base et des contrôles associés.

Dans la chaîne déclarative, S21.G00.79 complète la base assujettie avant l’analyse des cotisations individuelles. Une anomalie sur une cotisation peut provenir d’un composant absent, d’un type de composant incohérent ou d’un montant qui ne correspond pas à la base parent.