S21.G00.82 · Cotisation établissement

Le bloc « Cotisation établissement » (S21.G00.82) renseigne d’éventuelles cotisations imputables à l’établissement (par exemple : fonds de formation). Contrairement aux cotisations individuelles, il ne décrit pas une ligne rattachée à un salarié : il porte une valeur établissement, avec son code de cotisation et sa période de rattachement. Il ne s’agit pas d’un récapitulatif ou total de cotisations versées pour un ensemble de salariés attachés au contrat ou à l’établissement.

Il est notamment utile pour les contributions qui se pilotent à la maille établissement. Le bon réflexe est donc de vérifier la maille, établissement ou individu, avant de chercher la rubrique dans les blocs de paie nominative. Ce bloc est utilisé exclusivement par les Caisses CIBTP, les organismes complémentaires, la MSA et les Urssaf.