S89.G00.92.012 · Montant de la part non imposable du revenu
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.012
- Libellé
- Montant de la part non imposable du revenu
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la part du revenu qui n'est pas imposée (par exemple le revenu en deçà du seuil d'exonération annuel pour les apprentis et stagiaires). Lorsque le revenu est intégralement non imposable, l'intégralité du montant y est renseignée.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant de la part non imposable du revenu.