S89.G00.92.006 · Montant net fiscal du revenu versé
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92.006
- Libellé
- Montant net fiscal du revenu versé
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.92 - Bases spécifiques individu non salarié
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant net fiscal calculé du revenu versé (net des cotisations Agirc-Arrco prélevées s'il s'agit de l'une des trois allocations concernées, les autres cotisations n'étant pas véhiculées dans la DSN).
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant net fiscal du revenu versé.