S21.G00.12 · Coordonnées bancaires spécifiques

Le bloc « Coordonnées bancaires spécifiques » (S21.G00.12) répond à une question précise : sur quel compte bancaire les organismes de protection sociale doivent-ils verser une aide rattachée à l’établissement ? Ce n’est pas le compte bancaire général de l’entreprise. Il porte des coordonnées dédiées à un usage d’aide.

Concrètement, le bloc transporte un triplet : un type d’usage qui qualifie l’aide concernée, puis le BIC et l’IBAN du compte destinataire. Pour un même type d’usage, vous ne pouvez déclarer qu’un seul couple BIC / IBAN.

La seule valeur de type d’usage actuellement définie, « 01 - Paiement aide ASP », n’est autorisée que dans un signalement d’amorçage des données variables (nature de déclaration « 08 ») déclenché par une embauche effective (« 01 - Embauche effective de l’individu »). En pratique, le bloc sert donc surtout à transmettre les coordonnées bancaires pour le versement des aides ASP liées à l’apprentissage.