S10.G00.00 · Envoi
Carte d'identité
- Code
- S10.G00.00
- Libellé
- Envoi
- Bloc parent
- -
- Cardinalité
- (1,1)
- Nombre de rubriques
- 8
À quoi sert ce bloc ?
Bloc racine du fichier DSN : l’enveloppe technique de l’envoi. Il décrit l’envoi lui-même : avec quel logiciel le fichier a été produit, sous quelle version de norme, s’il est de test ou réel, et où il est déposé. Aucune donnée de paie. C’est le point d’entrée commun à tous les modèles, qu’il s’agisse d’une DSN mensuelle, d’un signalement ou d’une DSN de substitution, le fichier commence toujours par ce bloc.
Rubriques(8)
| Code rubrique | Libellé officiel |
|---|---|
| S10.G00.00.001 | Nom du logiciel utilisé |
| S10.G00.00.002 | Nom de l'éditeur |
| S10.G00.00.003 | Numéro de version du logiciel utilisé |
| S10.G00.00.004 | Code de conformité en pré-contrôle |
| S10.G00.00.005 | Code envoi du fichier d'essai ou réel |
| S10.G00.00.006 | Numéro de version de la norme utilisée |
| S10.G00.00.007 | Point de dépôt |
| S10.G00.00.008 | Type de l'envoi |