S21.G00.50.004 · Montant net versé

À quoi sert cette rubrique ?

Le montant net versé correspond à la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002 - Rémunération nette fiscale) diminuée de la CSG non déductible, de la CRDS et des contributions employeur « frais de santé » réintégrées dans la base fiscale. Le prélèvement à la source ne s'en déduit pas. Pour un revenu totalement non imposable, il correspond au montant brut (S21.G00.51.013) diminué des cotisations et prélèvements sociaux obligatoires.

Valeurs autorisées

Numérique, 4 à 12 chiffres. Rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002 - Rémunération nette fiscale) moins CSG non déductible, CRDS et contributions employeur « frais de santé » réintégrées. Le prélèvement à la source ne s'en déduit pas.