S21.G00.50.008 · Identifiant du taux de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.50.008
- Libellé
- Identifiant du taux de prélèvement à la source
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.50 - Versement individu
- Format
- Numérique (1 à 18 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'identifiant du taux de prélèvement à la source, porté par le CRM PAS (compte rendu métier du prélèvement à la source) transmis par la DGFIP. Pour un CDD dont le terme initial n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis, la valoriser à -1.
Valeurs autorisées
Numérique, 1 à 18 chiffres. Identifiant du taux porté par le CRM PAS de la DGFIP. CDD à terme initial ≤ 2 mois ou imprécis : -1.