S21.G00.50.020 · Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.50.020
- Libellé
- Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.50 - Versement individu
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Dans un signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU), cette rubrique indique si le bloc « Versement individu » se rapporte au mois M, celui de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU, ou au mois M-1 qui le précède.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Eléments de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU |
| 02 | Eléments de la déclaration précédant la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU |