S21.G00.50.011 · Montant de la part non imposable du revenu

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la part du revenu non imposée. Un seul montant peut y figurer : le revenu en deçà du seuil d'exonération annuel pour les apprentis et stagiaires. Aucun autre revenu non imposable (indemnité de fin de contrat, d'expatriation, participation, intéressement…) ne s'y déclare. Renseigner le montant net des cotisations et contributions sociales déductibles à la charge du bénéficiaire.

Valeurs autorisées

Numérique, 4 à 12 chiffres. Revenu en deçà du seuil d'exonération annuel des apprentis et stagiaires, net des cotisations et contributions déductibles. Aucun autre revenu non imposable n'y est déclaré.