S21.G00.50.012 · Montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le montant des abattements fiscaux des assistants maternels et familiaux. Elle n'est remplie que par le centre PAJEmploi (assistants maternels) et les conseils départementaux ou associations rémunérant les assistants familiaux. Ce montant est intégré à la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002 - Rémunération nette fiscale).

Valeurs autorisées

Numérique, 4 à 12 chiffres. Abattement fiscal des assistants maternels et familiaux, renseigné uniquement par PAJEmploi et les conseils départementaux ou associations. Intégré à la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002).