S21.G00.50.002 · Rémunération nette fiscale

Carte d'identité

Code
S21.G00.50.002
Libellé
Rémunération nette fiscale
Format
Numérique (4 à 12 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

La rémunération nette fiscale (ou montant net fiscal) est le total des revenus nets imposables du versement, après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié (sécurité sociale ; complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite collectives et obligatoires ; CSG déductible), mais sans déduire la CSG non déductible ni la CRDS. Certains abattements et exonérations (assistants maternels et familiaux, apprentis, stagiaires) ne s'y déduisent pas. Si le revenu du bloc est intégralement non imposable, la renseigner à 0.

Valeurs autorisées

Numérique, 4 à 12 chiffres. Total des revenus nets imposables du versement, après cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié (dont CSG déductible). Ne pas déduire la CSG non déductible ni la CRDS. Certains abattements (assistants maternels/familiaux, apprentis, stagiaires) ne se déduisent pas. Revenu intégralement non imposable : 0.

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