S89.G00.93.003 · Régularisation du montant net fiscal du revenu versé
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.003
- Libellé
- Régularisation du montant net fiscal du revenu versé
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'écart entre le montant net fiscal du revenu versé déclaré le mois M et celui qui aurait dû l'être, ou le résultat du trop-versé ne pouvant être compensé dans le mois courant.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : régularisation du montant net fiscal du revenu versé.