S89.G00.93.009 · Régularisation du montant soumis au PAS
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.009
- Libellé
- Régularisation du montant soumis au PAS
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'écart entre le montant soumis au PAS (S89.G00.92.013) indiqué le mois M et celui qui aurait dû être déclaré.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : régularisation du montant soumis au PAS (écart vs S89.G00.92.013).